Échéance le 30 septembre 2022

Décret Tertiaire

 

Le décret tertiaire impose aux entreprises de réaliser des économies d’énergie dans les bâtiments à usage tertiaire de plus de 1000 m².

Le décret tertiaire

en 4 points

 

Assujettis

Sont assujettis les propriétaires ET les locataires de bâtiments dont la surface dévolue à des activités tertiaires est supérieure à 1000 m².

Sanctions

En cas de non-respect des obligations, les sanctions prévues sont les suivantes :

  • 1 500 € / bâtiment
  • 7 500 € / personne morale
  • « Name & Shame » : les noms des contrevenants sont affichés sur un site d’Etat

Objectifs

Deux calculs de réduction des consommations : la méthode en valeurs relatives (adapté aux bâtiments énergivores) et absolues (convient aux bâtiments déjà performants).

Première échéance

D’ici au 30 septembre 2022, tous les assujettis devront avoir fait leur déclaration initiale sur la plateforme OPERAT.

  • Identification des sites concernés
  • Inventaire de leurs consommations
  • Choix des années de référence
  • Renseignement des données sur OPERAT
modern business center

Qu'est-ce que le décret tertiaire ?
 

Paru au Journal Officiel en juillet 2019, il impose la réduction de la consommation énergétique des bâtiments à usage tertiaire de plus de 1000 m². Ceux-ci devront atteindre, par palier de 10 ans,  des performances de sobriété définis. Le décret concerne les bâtiments administratifs, piscines, gymnases, cantines, bâtiments scolaires, ateliers, bâtiments de stockage, théâtres, hôtels…

Enerlis vous propose un
accompagnement sur mesure

étape par étape

DÉCLARATION INITIALE

  • Définition du périmètre concerné
  • Collecte des données de consommation
  • Définition de l’année de référence pour chaque site
  • Renseignement de la plateforme OPERAT avant le 30 septembre 2022

DÉFINITION D’UN PLAN D’ACTION

  • Si besoin :

- Étude des contrats de fourniture d’énergie

- Mise en place d’un système de management de l’énergie

- Audit énergétique

  • Mix de solutions écoénergétiques :

- Optimisation/remplacement des systèmes de CVC

- Optimisation/remplacement de l’éclairage

- Renforcement de l’isolation

- Intelligence énergétique (GTB)

- Photovoltaïque


→ Plan d’action listant et échelonnant dans le temps les opérations préconisées (nature, gains énergétiques, coût, ROI)

INGÉNIERIE FINANCIÈRE

  • Valorisation des certificats d’économies d’énergie (CEE) issus des travaux
  • Recherche d’autres aides et subventions
  • En option : offre de tiers-financement pour des travaux sans CAPEX

EXÉCUTION PROGRESSIVE DU PLAN D’ACTION

  • Après validation par le client, Enerlis met en œuvre les solutions du plan d’action
  • Enerlis reste le seul interlocuteur du client depuis la conception jusqu’à la réalisation en passant par le financement

MESURE DES RÉSULTATS ET MISE EN CONFORMITÉ

  • Enerlis engage contractuellement sa rémunération sur les résultats
  • Mesure des résultats
  • Déclaration annuelle sur OPERAT

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Ils nous font confiance

Travaux sans CAPEXEnerlis les finance

 

Enerlis recherche les aides, financements et dispositifs incitatifs mis en place par l’état, comme par exemple les certificats d‘économies d’énergie…

ENERLIS FINANCE LES TRAVAUX

Enerlis actionne 3 leviers de financement pour ses clients. 

CEE - Aides & subventions - Tiers financement

L’objectif est de dispenser nos clients d’investir.

CEE


Créé en 2005, ce dispositif impose aux fournisseurs d’énergie de financer des travaux de rénovation énergétique. De nombreuses opérations donnent ainsi droit à des certificats d’économies d’énergie, qu’Enerlis valorise pour le client.

AIDES & SUBVENTIONS

Le département « Aides & Subventions » d’Enerlis assure une veille permanente, au niveau local, national et européen. Enerlis constitue les dossiers pour ses clients et accomplit toutes les démarches nécessaires pour obtenir les subventions. Celles-ci viennent s’ajouter aux CEE.

TIERS FINANCEMENT

Si le client le souhaite, Enerlis peut financer le montant restant à sa place. Ainsi il n’a pas à investir le moindre euro. Les travaux sont ensuite remboursés grâce aux économies qu’ils auront permis de générer.

0
SURFACE
0
Montant des travaux (isolation, éclairage, CVC...)
0
Économies d'énergie annuelles
0
Remboursement annuel des travaux
0
Économies nettes dès la 1ère année

Rénovation thermique d'une tour de bureaux par Enerlis

 
  • ROI < 5 ans
  • Les consommations d'énergie ont été réduites de 44%
  • Atteinte de l'objectif de 2030 en 11 mois

À propos

 

Depuis sa création en 2013, Enerlis accompagne ses clients dans leur transition énergétique. Enerlis affiche une totale indépendance à l’égard des grands énergéticiens, afin de garantir l’objectivité des solutions que l’entreprise préconise.

En parallèle de travaux d’efficacité énergétique, Enerlis propose un large panel de solutions d’audit et de conseil, de pilotage intelligent des consommations et de mise en œuvre d’énergies renouvelables.

Sa croissance vigoureuse, qui associe développement de filiales spécialisées et acquisition d’expertises pointues, lui permet d’afficher 83 millions d’euros de chiffre d’affaires en 2020 et de compter aujourd’hui plus de 200 collaborateurs.

Opérateur global de la transition énergétique, Enerlis se distingue par une approche globale. L’entreprise reste l’interlocuteur unique de ses clients depuis la conception jusqu’à la réalisation de leurs projets énergétiques, en passant par leur financement.

Nos qualifications & certifications
  • Christophe - Responsable de copropriétés

    Nexity

    La solution globale d’Enerlis nous a permis d’atteindre après un an d’exploitation 44% d’économie en énergies finales. Ce résultat nous a permis d’atteindre l’objectif de 2030 du décret tertiaire. 
  • Thierry - Property Manager

    Macif

    Les équipes d’Enerlis ont travaillé avec professionnalisme et ont donné pleine satisfaction lors de la réalisation des différentes prestations. En outre, les équipes d’Enerlis ont accompagné la Macif dans le cadre de la consultation de maintenance avec engagement de résultat afin de maintenir la performance atteinte.
  • Yann - Responsable d'opérations

    Esset Property Management

    En cumulant les actions déjà réalisées par le passé à la solution globale d’Enerlis, nous visons l’objectif de 2030 du décret tertiaire. Les premiers résultats sont positifs et nous sommes confiants pour la suite. L’approche est pragmatique, réaliste et efficace, je vous recommande leur service dans le cadre de votre consultation relative au décret tertiaire.

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